Décision n° 2005-126 du 22 mars 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute-Loire <BR>

J.O. 98 du 27 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-126 du 22 mars 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute-Loire

NOR : CSAX0501126S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute-Loire ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 8 novembre 2004 par la SARL Radio 43 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, au visa no 8 et à l'article 1er de la décision no 2002-459 du 27 février 2002 susvisée, la dénomination : « SARL Radio 43 » est remplacée par : « SARL Europe 2 Haute-Loire ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis